fermaud
Nouveau utilisateur
4 Avr 2008 à 20:33
Message N°1 sur 2
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la nouvelle legislation chambres d'hôtes
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  La législation des chambres d'hôtes a changé beaucoup sont au courant , par contre ce qu'il faut savoir c'est ce que ça va nous couter .
Deux possibilités ou vous êtes considéré comme entreprise dans ce cas vous devrez payer Urssaf et toutes les charges sociales que paye un artisan commerçant professions liberales . La considération de l'URSSAF est encore floue mais une lettre adressée à Maryse joisain (13) émanent de Mr Borlot spécifie que sont considérés comme entreprise , les loueurs dont l' activité ch H est le principal revenu ou a l'inverse ne sont pas considérés comme entreprise les loueurs de ch H pour lesquels les revenus ch H sont un complément de revenu au revenu principal . L'uRSSAF du Vaucluse a Laissé entendre que le montant des revenus acceptable pour ne pas être considéré comme entreprise était de 4800 Eu c'est innacceptable a mon avis et ne respecte pas les directives miniterielles . Probablement le nombre de chambres d'hôtes va jouer dans la balance ou en tout cas devrait pouvoir jouer . Cette aventure peut vous couter 7000 Eu par an a moins qu'un tarif spédial chH soit établi mise en place 1er Janvier 2008
Vous pouvez apporter de l'huile à mon moulin si vous avez des info . je peux répondre à vos question dans la mesure ou les recherches que j'ai effectué me le permettent
Jean paul Fermaud Le mas de la huppe EMail Jean-paul.fermaud@wanadoo.fr
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