Bienvenue à chambresdhotes.org

No:1 site de Chambres D'Hotes & Gites!


Ce site est mis gratuitement à votre disposition pour vous aider à trouver facilement un logement.

Il faut simplement trouver une chambre d'hôte ou un gîte qui vous conviennent et contacter le propriétaire.

www.chambresdhotes.org ne prend aucun frais pour les réservations auprès du propriétaire et du visiteur. Tous les services sont gratuits.

Membre Login

Mot de passe perdu?

S'inscrire ici!

Pourquoi S'inscrire ?

Proprietaires

Ajoutez votre maison gratuitement sur le No:1 site de Chambres D'Hotes & Gites!

Avec 4 000 000 visiteurs et 25 000 000 de pages vues par an, c'est le meilleur choix.

 Radius:  

  Index Principal INDEX
FORUM 		Chercher messages postés CHERCHER
MESSAGES 		Qui est en Ligne QUI EST
EN LIGNE 		Se connecter SE
CONNECTER

Home: Forums du propriétaire: Forums en Français: Commentaires sur www.chambresdhotesfrance.com:
la nouvelle legislation chambres d'hôtes
Change LanguageChanger du Langue

 
 


fermaud
Nouveau utilisateur

4 Avr 2008 à 20:33

Message N°1 sur 2 (5446 views)
Shortcut
la nouvelle legislation chambres d'hôtes Ne peut pas Poster
  Unsure Frown La législation des chambres d'hôtes a changé beaucoup sont au courant , par contre ce qu'il faut savoir c'est ce que ça va nous couter .
Deux possibilités ou vous êtes considéré comme entreprise dans ce cas vous devrez payer Urssaf et toutes les charges sociales que paye un artisan commerçant professions liberales . La considération de l'URSSAF est encore floue mais une lettre adressée à Maryse joisain (13) émanent de Mr Borlot spécifie que sont considérés comme entreprise , les loueurs dont l' activité ch H est le principal revenu ou a l'inverse ne sont pas considérés comme entreprise les loueurs de ch H pour lesquels les revenus ch H sont un complément de revenu au revenu principal . L'uRSSAF du Vaucluse a Laissé entendre que le montant des revenus acceptable pour ne pas être considéré comme entreprise était de 4800 Eu c'est innacceptable a mon avis et ne respecte pas les directives miniterielles . Probablement le nombre de chambres d'hôtes va jouer dans la balance ou en tout cas devrait pouvoir jouer . Cette aventure peut vous couter 7000 Eu par an a moins qu'un tarif spédial chH soit établi mise en place 1er Janvier 2008
Vous pouvez apporter de l'huile à mon moulin si vous avez des info . je peux répondre à vos question dans la mesure ou les recherches que j'ai effectué me le permettent
Jean paul Fermaud Le mas de la huppe EMail Jean-paul.fermaud@wanadoo.fr


BETH SOUREILH
Débutant

5 Avr 2008 à 09:25

Message N°2 sur 2 (5427 views)
Shortcut
Ré: [fermaud] la nouvelle legislation chambres d'hôtes [En réponse à] Ne peut pas Poster
L'uRSSAF du Vaucluse a Laissé entendre que le montant des revenus acceptable pour ne pas être considéré comme entreprise était de 4800 Eu



comment l'urssaf du Vaucluse peut -elle avancer ce chiffre ?
sur quelle base ??

bonne journée

Marie-noelle PEE www.chambres-hotes-pyrenees.net
http://www.chambres-hotes-pyrenees.net


 
 
 


Chercher pour (options) Avec Chambres D'Hotes .org 1.2.4