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chambres d'hôtes et fonction publique
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morphee0
Nouveau utilisateur

20 Jan 2012 à 16:51

Message N°1 sur 2 (207 views)
Shortcut
chambres d'hôtes et fonction publique Ne peut pas Poster
Bonjour,
Actuellement (au 20/01/2012) fonctionnaire à plein temps dans la fonction publique territoriale, je souhaite savoir si je peux cumuler mon emploi avec une activité de gîte et/ou chambre d’hôtes, sans limite de durée.

J’ai pu lire que l'activité de chambres d'hôtes revenait à avoir une activité commerciale. La création de chambres d'hôtes serait donc soumise (pour un fonctionnaire) au statut d'auto entrepreneur dans le cadre de la création d'entreprise. Dans ce cas, il existe une limite de durée de 2 ans renouvelable 1 an. Toutefois, je souhaiterai avoir confirmation que l'activité de chambres d'hôtes ne fait finalement pas partie des activités accessoires autorisées dans le décret du 20 janvier 2011 (il était inscrit dans le projet), ce qui me permettrait alors de poursuivre cette activité sans limite de durée.
Sinon, existe-t-il un autre montage juridique permettant l’ouverture de chambres d’hôtes pour un fonctionnaire (SCI…) ?

J’ai pu lire, toujours, que l'activité de gîte semble être liée à de la location de meublé est n'est pas soumise au même statut que celle des chambres d'hôtes. Selon l'article 25 de la loi 83-634 de 1983, "Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent. Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial". Est-il alors possible de cumuler mon emploi avec une activité de gîte ?

Enfin, si je peux cumuler mon emploi avec une activité de gîte et/ou chambre d’hôtes, pouvez-vous m’en préciser les conditions :
- Prestation touristique possible (fournir draps, location de vélo) ?
- Plafond de rémunération ? Régime fiscal ?
- Statut (particulier, Loueur de Meublé Non Professionnel, SCI, différent pour gîte et chambres d'hôtes...) ?
- Table d’hôte possible ?
- Possibilité de mise à temps partiel ?

Merci pour vos précieuses réponses !!!


mave
Débutant

21 Jan 2012 à 13:17

Message N°2 sur 2 (200 views)
Shortcut
Ré: [morphee0] chambres d'hôtes et fonction publique [En réponse à] Ne peut pas Poster
Bonjour ; je peux vous donner mon avis.
Envoyer un mail par le site www.mareotis.fr
Cordialement Francis


 
 
 


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